La cérémonie de lancement de restauration de la Société Civile Camerounaise des Droits Voisins (SCDV) s’est déroulée ce jour dans la salle de convivialités sous la houlette de Monsieur le Ministre des Arts et de la Culture, accompagné pour la circonstance des hauts responsables du Minac et de la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion Collective (CCOGC).
Interventions
Monsieur Lobe Richard, Président du groupe de travail en charge de la vérification des souscriptions des membres de la SCDV, a présenté les résultats des travaux effectués pour la consolidation du répertoire des membres de la société. À partir de trois fichiers, les équipes ont procédé
- à la vérification des doublons, au retrait des membres décédés et aux différents ajustements nécessaires, permettant de retenir 1 498 membres.
- Sur les 558 souscriptions enregistrées auprès des services déconcentrés du MINAC, 387 souscripteurs ont été identifiés comme membres de la SCDV. Ce nombre étant supérieur au quorum du tiers requis, fixé à 366 signatures, il permet la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire de la société.
- Le groupe de travail reste disponible à poursuivre sa mission avec objectivité, impartialité et dévouement jusqu’à l’aboutissement du processus de renouvellement des organes dirigeants
Le Professeur Edimo François, Président de la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion Collective (PCCOGC), a rappelé que
- la SCDV ne procède pas directement à la perception des redevances, mais assure principalement leur répartition au profit des ayants droit.
- la nécessité d’une redistribution juste, équitable et régulière.
- Le retour à l’orthodoxie, à la stabilité et à la paix sociale au sein de la SCDV, soulignant que les conflits et procédures judiciaires persistants constituent des obstacles au bon fonctionnement de la société.
- l’Assemblée générale extraordinaire en vue du renouvellement des organes de gestion devra se tenir dans les prochains jours.
- Madame l’Inspecteur Général du Ministère des Arts et de la Culture a rappelé;
- le rôle du MINAC dans l’accompagnement et le contrôle des organismes de gestion collective, conformément aux textes en vigueur.
- l’agrément des OGC, la réglementation du droit d’auteur et des droits voisins, le suivi de leur fonctionnement, la médiation des différends ainsi que la lutte contre la piraterie et la contrefaçon.
Monsieur le Ministre a salué la présence des responsables des différents OGC et les a encouragé à œuvrer dans la sérénité, la rigueur, le professionnalisme et le strict respect des textes en vigueur. Il a présenté cette rencontre comme une étape importante pour faire l’état des lieux de la SCDV, identifier les difficultés persistantes et dégager les perspectives nécessaires à son fonctionnement optimal
Recommandations
- l’organisation, dans les prochains jours, de l’Assemblée générale extraordinaire élective destinée au renouvellement des organes statutaires.
- Le PCCOGC et ses collaborateurs devraient veiller au strict respect des textes applicables, à la responsabilité et au professionnalisme de tous les intervenants.
- L'Assemblée générale doit se dérouler dans un climat apaisé, inclusif, impartial et transparent.
- la CCOGC devrait jouer pleinement son rôle institutionnel d’encadrement et de suivi du processus jusqu’à son terme, en garantissant l’objectivité et l’équité.
- la nécessité de tirer les leçons des difficultés passées et de définir de nouvelles orientations pour améliorer durablement la gestion collective des droits voisins.
- les responsables des OGC à faire preuve d’un sens élevé du devoir et de la responsabilité, à rassembler les artistes autour d’un idéal commun et à œuvrer à l’amélioration de leurs conditions de vie et de travail.
