Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Archives et des Documents Administratifs est chargée :

 - de l’élaboration de la politique du Gouvernement en matière d’archives et des documents administratifs, notamment en matière de collecte, de traitement, de classement, de conservation et de la communication ;
- de l’élaboration et de la mise en œuvre des normes scientifiques et techniques uniformes en matière de gestion des documents administratifs et d’archives, en liaison avec les administrations concernées ;
- de la préparation et de l’application du cadre législatif et réglementaire en matière d’archives et de documents administratifs ;
- de l’harmonisation des pratiques de gestion des archives publiques et privées, en liaison avec les Archives Nationales ;
- du suivi et du contrôle des activités de structures qui produisent les archives ;
- du suivi des activités des Archives Nationales et des centres d’archives des collectivités territoriales décentralisées ;

- du suivi du traitement, de la communication et de la valorisation des archives publiques ;
- de la diffusion et de la mise en valeur du patrimoine archivistique national ;
- de la délivrance du visa des curricula et de l’évaluation des contenus des formations professionnelles dans les domaines concernés ;
- de la formation continue des professionnels de la gestion des documents administratifs et des archives ;
- du suivi des activités des associations et de regroupements professionnels opérant dans le secteur.

 
 Elle comprend :

- la Sous-Direction des Normes, de la Réglementation et du Contrôle Archivistiques ;
- la Cellule du Développement Professionnel.

De la Sous-Direction des Normes, de la Réglementation et du Contrôle Archivistiques

Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction des
Normes, de la Réglementation et du Contrôle Archivistiques est chargée :

- de l’élaboration de la politique du Gouvernement en matière de gestion des documents administratifs et des archives ;
- de l’élaboration et de la mise en œuvre des normes scientifiques et techniques uniformes en matière archivistique, en liaison avec les administrations concernées ;
- de la participation à la préparation du cadre législatif et réglementaire, en matière de gestion des archives ;
- du suivi et du contrôle des activités de structures qui produisent les archives.

 
Elle comprend :

• le Service de la Normalisation et de la Réglementation Archivistique ;
• le Service des Technologies Archivistiques ;
• le Service du Contrôle Archivistiques.

 
Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Normalisation et de la Réglementation Archivistique est chargé :

- de la participation à la préparation des textes législatifs et réglementaires sur les archives ;
- de l’élaboration des règles et normes de gestion, d’évaluation et de collecte des archives publiques et privées ;
- de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un plan de déconcentration et décentralisation en matière d’archives ;
- de la définition et de la mise en œuvre des normes professionnelles d’archivistique.

Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Technologies Archivistiques est chargé :

- du suivi de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière des technologies archivistiques, notamment en ce qui concerne la numérisation, la photo-documentation, la reproduction des documents, la restauration et la sigillographie ;
- du suivi et du conseil des administrations publiques et des services d’archives en matière d’innovation et de veille technologiques dans la gestion des archives et des documents administratifs ;
- du suivi de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’aménagement des bâtiments et locaux d’archives.

Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Suivi et du
Contrôle Archivistique est chargé :

- du suivi et du contrôle des activités des Archives Nationales, des centres d’archives dans les collectivités territoriales décentralisées ;
- du conseil technique des administrations publiques et privées, le cas échéant, en matière d’archives ;

- du respect des normes, de la législation et de la réglementation en matière de collecte, de tri, de classement, de description et de communication des archives publiques et privées ;
- de l’évaluation des instruments de gestion des archives des institutions publiques et privées.

De la Cellule du Développement Professionnel

Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule du
Développement Professionnel est chargée :

- de la formation continue des professionnels des archives ;
- de la délivrance de visas des curricula et de l’évaluation des contenus en matière de formation professionnelle en archivistique ;
- du suivi des activités des associations et regroupements professionnels ;
- du suivi des conditions de travail des professionnels des archives.

 
Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.